Annonce légale d'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net

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Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

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Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

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Informations liées au décès

Date du décès

Date du décès le jj/mm/aaaa

Décès à l'étranger

Code postal

Ville

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Notaire officiant

Mode d'exercice

Forme juridique

Forme juridique cabinet d'exercice

Dénomination

Dénomination cabinet d'exercice

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Si l'adresse est hors France : 00000

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

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Date de réception

Date de réception de la déclaration d'acceptation par le Notaire

Inscription de la déclaration d'acceptation au registre tenu par le tribunal judiciaire

Greffe du TJ

Greffe du Tribunal Judiciaire de dépôt

Date de dépôt

Date de dépôt au Greffe

Numéro de rôle

Les héritiers qui ont déclaré accepter la succession

Héritier 1

Qualité

Civilité

Nom

Nom de naissance

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Si l'adresse est hors France écrire : 00000

Ville

Profession

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Pour une adresse hors France écrire : 00000

Ville

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Greffe

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