Annonce légale COMMUNE D'OLMETO

Le Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2015 prescrivant l'élaboration du PLU et définissant les modalités de concertations mises en œuvre à l'occasion de cette procédure ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 40/2023 en date du 25 septembre 2023 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme ;
Vu les pièces du dossier arrêté soumis à l'enquête publique ;
Vu les avis des Personnes Publiques Associées ;
Vu l'avis favorable du Conseil des Sites en date du 17 juillet 2020 ;
Vu l'avis de la Commission Territoriale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers en date du 5 février 2024 ;
Vu l'ordonnance n° E23000035/20 en date du 27/11/2023 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de BASTIA désignant M. Gilles ROPERS en qualité de commissaire enquêteur, et Mme Carole BOUCHER en qualité de Commissaire Enquêtrice suppléante ;
Après consultation du commissaire enquêteur précitéL'enquête publique portant sur le dossier du PLU se déroulera du lundi 25 mars 2024 à 9 h00 au lundi 29 avril 2024 à 16h30 soit pendant 34 jours consécutifs à la mairie d'OLMETO.La Mairie d'OLMETO, 5 Cours Antoine BALISONI - 20113 OLMETO constitue le siège de l'enquête, où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie d'OLMETO.Durant la période de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions éventuelles :
- sur le registre d'enquête en se rendant à la mairie d'OLMETO aux jours et heures d'ouverture au public suivantes : Du lundi au vendredi de 9H00 à 12 h00 et de 14H00 à 16H30.
- sur le registre d'enquête dématérialisé disponible sur le site Internet : https://www.registre-dematerialise.fr/5058
- à Monsieur le commissaire enquêteur (observations et propositions écrites ou orales ) aux lieux, jours et heures indiqués ci-après :
- Lundi 25/03/2024 de 9H00 à 16H30 (ouverture de l'enquête)
- Vendredi 05/04/2024 de 9H00 à 16H30
- Vendredi 19/04/2024 de 9H00 à 16H30
- Vendredi 29/04/2023 de 9H00 à 16H30 (clôture de l'enquête)
- à Monsieur le commissaire enquêteur :
- Par correspondance au siège de l'enquête à :
M. le Commissaire Enquêteur
Enquête publique préalable à l'approbation du PLU de la Commune d'OLMETO
Hôtel de Ville
20113 OLMETO
- Par l'adresse mail suivante : enquete-publique-5058@registre-dematerialise.fr
et seront publiées sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5058
et donc visibles par tous.
Pendant la durée de l'enquête, Monsieur le commissaire enquêteur peut en outre :
- Recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne information du public, demander à la commune de communiquer ces documents au public ;
- Convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile ;
- Organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échanges avec le public en présence du maître d'ouvrage.
M. Gilles ROPERS a été nommé commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public en mairie d'Olmeto, les jours suivants :
- Lundi 25/03/2024 de 9H00 à 16H30 (ouverture de l'enquête),
- Vendredi 05/04/2024 de 9H00 à 16H30
- Vendredi 19/04/2024 de 9H00 à 16H30
- Vendredi 29/04/2023 de 9H00 à 16H30 (clôture de l'enquête).Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont adressés à M. le Maire dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête.À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie précitée et à la Sous-Préfecture de SARTENE pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.